Joseph Valantin

De:	Joseph VALANTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 mai 2010 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000021601681 (source JORF)

admission

05 Janvier 2010 05/01/2010

De:	Joseph VALANTIN président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Joseph Valantin conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Valantin (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000582188 (source JORF)

désignation

05 Avril 2000 05/04/2000

De:	Valantin (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000209466 (source JORF)

désignation

28 Janvier 1999 28/01/1999

De:	Valantin (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1998-01-01"
date_fin="1998-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000753548 (source JORF)

désignation

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Valantin (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 les fonctions de Président suppléant
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000749134 (source JORF)

désignation

09 Avril 1997 09/04/1997

De:	Valantin (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000171987 (source JORF)

désignation

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Valantin (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000368692 (source JORF)

désignation

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Valantin (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant

JORFTEXT000000545898 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Valantin (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000728908 (source JORF)

nomination

25 Juin 1993 25/06/1993

De:	Joseph Valantin premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Martinez
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Valantin (Joseph) premier vice-président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

JORFTEXT000000174347 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991